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Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Version du 11/06/2018

Caractéristiques des services proposés

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, EARL du Haza ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs ou d'omissions dans l'un des textes, graphismes, informations et caractéristiques. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande hors participation aux frais de traitement et de livraison.
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés au jour de la commande.
EARL du Haza se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seuls les prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sont pris en compte.
Toutefois,  EARL du Haza ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs typographiques dans leur rédaction.

Les produits demeurent la propriété de EARL du Haza jusqu'à leur complet règlement. 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui désirent se faire livrer en France métropolitaine, au sein de l'Union européenne et en Suisse.

Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le client peut payer :

- en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
- à la commande, par chèque depuis la France uniquement. Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de EARL du Haza à l’adresse sus-indiquée. La commande sera traitée à réception du règlement sous réserve de la solvabilité de celui-ci.

Livraison et retour

Les produits achetés sur ferme-du-haza.fr, sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

EARL du Haza se réserve le choix du transport.

En cas d’absence du client au jour de la livraison :
- concernant les expéditions effectuées par La Poste, le client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le Préposé, muni de cet avis dans les délais prévus.
- concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, le client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. 

EARL du Haza décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales.

EARL du Haza  dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par le client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.

Nos marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur. En cas de casse, de manquant ou d'avarie constatés sur un colis, faire les réserves d'usage sur le bordereau du transporteur et lui confirmer ces réserves par lettre recommandée dans les trois jours. Vérifier le bon état des marchandises en présence du transporteur. Si cela n'est pas possible, signer le bordereau avec la mention "sous réserve de déballage".

Droit et délai de rétractation

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours durant lequel il pourra se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Le client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, soit un courriel au service client, soit une lettre recommandée, adressée à EARL du Haza dont les coordonnées figurent ci-dessous, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
Vous disposez donc d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture et ce sans avoir à justifier de motifs. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :

- Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis.
- Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
- Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, délai annoncé notoirement dépassé...) : remboursement du produit.

Dans tous les cas, les retours sont à effectuer à :

EARL du Haza

130 route du Haza
40250 Saint-Aubin
FRANCE


Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Un formulaire de rétractation est joint au mail de confirmation de commande.

Le droit de rétractation n'est applicable que pour les produits en conserve. Il n'est pas applicable pour les denrées périssables.

Mineurs

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sa capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. Conformément à l’article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite.

En commandant les colis contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à être majeur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : EARL DU HAZA 130 route du Haza 40250 SAINT AUBIN . dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que la société EARL du Haza à travers son site de vente ferme-du-haza.fr met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses clients, il est rappelé que la société EARL du Haza ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

Confidentialité

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). EARL du Haza s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.

Propriété intellectuelle

Le site ferme-du-haza.fr et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société EARL du Haza et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société EARL du Haza et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par EARL du Haza.

Archivage - Preuve

EARL du Haza archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Droits et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à EARL du Haza pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Coordonnées de la Société

EARL du Haza

130 route du Haza
40250 Saint-Aubin

FRANCE
Tél : 05.58.97.72.35

Email : contact@ferme-du-haza.fr